Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « Blckpi » dont le siège social est situé à Saint-Léger du Bourg Denis, 76160, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 984676064 ci-après dénommée « Blckpi » et gérant le site « Blckpi.com » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://blckpi.com dénommée ci-après « L’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de ventes visent à définir les relations contractuelles entre Blckpi et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://blckpi.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://blckpi.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société Blckpi conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://blckpi.com de la société Blckpi, dans la limite des stocks disponibles. La société Blckpi se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://blckpi.com est destinée à la France métropolitaine.
Articles 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euro HT puisque la société Blckpi bénéficie de la franchise de TVA liée à son statut de microentreprise.
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Blckpi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de port sont offerts.
Article 4. Commande et modalité de paiement.
L’acheteur a le choix de se créer un compte ou non avant de passer la commande. La création d’un compte n’est donc pas obligatoire pour passer une commande sur le site https://blckpi.com. La rubrique de création e compte est accessible directement depuis le menu. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite consulter son compte, devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Blckpi propose à l’acheteur de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes avec l’option suivante :
Paiement sécurisé par PayPal ou carte Bancaire (Via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. L’acheteur choisi ensuite la méthode de livraison puis le mode de paiement « Paiement par PayPal ». L’étape suivante lui propose de vérifier sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte Bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés seront remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée renseignée sur son bond commande, la société Blckpi lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Blckpi, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 1 RUE SIMONE VEIL, Saint léger du BOURG DENIS, 76160, soit par email à l’adresse suivante : Contact@blckpi.com.
Article 5. Réserve de propriété
La société Blckpi conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Blckpi pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Blckpi.
L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Blckpi bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Blckpi qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@blckpi.com dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Blckpi, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site
https://blckpi.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Blckpi. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère
personnel
La société Blckpi s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact@blckpi.com
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du commerce.